Cameroun - Affaire CAMTEL-Orange: L’impuissance de l’ART face au conflit

Philémon Zo’o Zame Archives

Pour une facture d’environ 1,6 milliard de FCFA, la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) a coupé une 2ème fois le réseau Orange Cameroun SA. Au mépris du rappel à l’ordre de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Pour le bihebdomadaire Repères paru le 18 octobre 2017, entre la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), qui gère la fibre optique au Cameroun, et Orange Cameroun SA, la filiale locale du groupe français Orange, le conflit est désormais ouvert.

Subséquemment au 6 octobre 2017, CAMTEL vient de lui suspendre la fourniture de la fibre optique. Le fournisseur national estime qu’Orange Cameroun n’a pas respecté son engagement pris le 08 octobre dernier de payer sa facture d’environ 1,6 milliards de FCFA, objet du litige entre les deux partenaires.

Informé de la première coupure par Orange Cameroun, le 9 octobre 2017, le directeur général (DG) de l’ART, Philémon Zo’o Zame, rappelle à son homologue de CAMTEL, David Nkotto Emane, «les dispositions règlementaires interdisant à tout opérateur de suspendre partiellement ou totalement l’interconnexion ou l’accès sans décision préalable de l’Agence». Le DG de l’ART demande alors à CAMTEL de « rétablir, sans délai, l’ensemble des liaisons coupées et me rendre compte de vos diligences».

Après avoir lâché du lest pendant une dizaine de jours, CAMTEL a de nouveau coupé ses services depuis le 16 octobre 2017 en soirée. Faisant fi des injonctions du régulateur. Dans un communiqué de son directeur marketing et communication, Benjamin Gérard Assouzo’o, Camtel remettait en cause «des perturbations dues à des ruptures de service sur la fibre optique» évoquées par Orange Cameroun pour justifier son incapacité à perpétuer ses services et rappelait que « le dernier incident sur cette infrastructure se situe au mois de juin 2017».

Sur la facture en question, des sources au sein de CAMTEL soufflent que «le 27 septembre 2017, le DG avait saisi Orange Cameroun pour lui confirmer le caractère exigible de la somme de FCFA 1 640 711 755, objet de la facture N°145/DG/DC/DO/SSO du 07 août 2017 ». David Nkoto Emane y rappelle que « […] je reviens vers vous [parce qu’] il est surprenant que cette facture n’ait pas été payée à ce jour».

A la suite de la première coupure du 06 octobre 2017, une source interne à Orange Cameroun déclarait sur le site  www.ticmag.net que « Orange Cameroun […] n’a pas à ce jour de facture échue impayée vis-à-vis de ce partenaire ».A la suite de la seconde coupure de services de ce 16 octobre 2017, le lendemain, le directeur des relations institutionnelles d’Orange Cameroun, Samuel Ngondi, précise dans « une mise au point» qu'« un contrat la lie à CAMTEL au titre duquel cette dernière lui fournit des liaisons de transmissions en fibre optique. Orange Cameroun a rempli toutes ses obligations vis-à-vis de CAMTEL en exécution des clauses de ce contrat, et a notamment procédé au paiement par avance des prestations y relatives, et ce, jusqu'en décembre 2017. »

 Il reconnait néanmoins que « Depuis le mois de juillet 2017, Orange conteste une facture de 1,6 milliard FCFA TTC, portant sur des « capacités managées » en sécurisation, qui ne fait l'objet d'aucun contrat, ni sur la nature du service, ni sur le montant, ni sur la durée. Ce litige a été porté devant le régulateur pour arbitrage. »